Cotutelle

La cotutelle internationale

La cotutelle est un dispositif permettant à un doctorant de réaliser sa thèse en étant rattaché et à un établissement français et à un établissement étranger sur une même période (les droits d’inscription sont payés dans une seule université). Une convention de cotutelle est signée entre les deux établissements (temps passé dans chaque pays, conditions particulières pour la soutenance de thèse…). 
Les doctorants sont donc amenés à travailler pour partie en France et pour partie à l’étranger. 

Fonctionnement dees études doctorales en France

  • réglementation concernant la cotutelle de thèse
  • Votre cotutelle ne pourra être mise en place qu'une fois toutes les signatures réunies, sous réserve que vous vous inscriviez administrativement dans les deux universités de la cotutelle chaque année.
  • Si vous êtes de nationalité française et que vous vous êtes inscrit.e dans un des établissement où est présente l'ED, veuillez prendre connaissance du calendrier d’inscription dans l’université partenaire de votre cotutelle.
  • Si vous êtes de nationalité étrangère, veuillez-vous inscrire comme un.e doctorant.e français.e en vous conformant au calendrier.

La convention de cotutelle

Le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat est fixé par l'arrêté du 25 mai 2016. Il régit les cotutelles de thèse au titre III. et fixe les éléments (qui peuvent déroger au titre II de l'arrêté du 205 mai 2016) devant figurer dans la convention de cotutelle de thèse et notamment :

« les modalités de constitution du jury et d’accompagnement matériel, pédagogique et linguistique des étudiants. Elle précise :

  1. l’intitulé de la thèse, le nom du directeur de thèse, de l’étudiant, la dénomination des établissements d’enseignement supérieur contractants et la nature du diplôme préparé ;
  2. la langue dans laquelle est rédigée la thèse ; lorsque cette langue n’est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française;
  3. les modalités de reconnaissance des activités de formations effectuées dans l’un ou l’autre des établissements d’enseignement supérieur ;
  4. les modalités de règlement des droits de scolarité conformément aux dispositions pédagogiques retenues, sans que le doctorant puisse être contraint à acquitter les droits dans plusieurs établissements simultanément ;
  5. les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d’hébergement et les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité. »

« La thèse donne lieu à une soutenance unique. (…) ».

« les modalités de protection du sujet, de dépôt de signalement et de reproduction des thèses, ainsi que celles de la gestion des résultats de recherche communs aux laboratoires impliqués, de leur publication et de leur exploitation, sont arrêtées conformément aux législations spécifiques à chaque pays impliqué dans la préparation de la thèse et précisées par la convention. »

Les aides à la mobilité 

Les doctorants en cotutelle étant naturellement appelés à des déplacements nombreux entre les deux pays au cours de leurs trois années de doctorat, le ministère de la Recherche propose un soutien financier permettant aux unités de recherche de prendre plus facilement en charge les frais occasionnés par la forte mobilité des doctorants en cotutelle.